Réforme des stages : les principaux changements

Les principales évolutions de la réforme des stages mise en œuvre dans la loi du 10 juillet 2014 et le décret du 27 novembre 2014.

La définition officielle d’un stage
Les stages correspondent à des :

périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle

Les stages hors cursus sont interdits
Désormais, le stage est obligatoirement réalisé en vue d’obtenir un diplôme ou une certification.
Les stages réservés aux formations avec au moins 200h/an d’enseignements
Le stage doit être intégré dans un cursus pédagogique comportant un volume horaire minimal d’enseignement devant les étudiants de 200 heures par année universitaire. L’établissement d’enseignement doit faire figurer dans la convention de stage la définition des compétences à acquérir et la manière dont le stage s’inscrit dans le cursus de formation.
Les compétences à acquérir doivent figurer dans la convention
L’établissement d’enseignement doit faire figurer dans la convention de stage la définition des compétences à acquérir et la manière dont le stage s’inscrit dans le cursus de formation.
L’établissement accompagne les étudiants dans la recherche de stages
L’établissement d’enseignement a pour obligation d’appuyer et d’accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à leur cursus et leurs aspirations.
Le stagiaire doit avoir un double suivi
Le stagiaire bénéficie d’un double suivi :

  • par un enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement et
  • par un tuteur au sein de l’organisme d’accueil,

afin d’accompagner l’acquisition de véritables compétences. L’enseignant référent peut proposer une redéfinition des missions du stagiaire en lien avec l’organisme d’accueil. Il ne peut pas encadrer simultanément plus de 16 stagiaires.

La durée des stages limitée à 6 mois
La durée du stage est limitée à 6 mois dans le même organisme d’accueil, par année d’enseignement
La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois
La gratification minimale des stages de plus de 2 mois est désormais obligatoire pour tous les organismes d’accueil. Un mois correspond à une présence effective de 22 jours ou 154 heures.
Montant de la gratification plus élevé
Il est passé à 508,20€ depuis janvier 2015 et passera à 554,40€ en septembre 2015, soit une augmentation d’un peu plus d’une centaine d’euros en un an. La gratification mensuelle pour les années suivantes sera calculée en prenant 15 % (à moins que le stage se fasse dans un secteur professionnel où existe un taux supérieur) du plafond horaire de la sécurité sociale qui change chaque année, multiplié par le nombre d’heures (154). Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC). Tous les détails sur la gratification ici.
Les abus : prévention et sanction
Il est interdit de recourir à un stagiaire pour pourvoir à une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Les prérogatives de l’inspection du travail sont renforcées. Le délai de traitement par les prud’hommes des demandes de requalification d’un stage abusif en contrat de travail est ramené à un mois. Les protections du code du travail, notamment contre le harcèlement moral et sexuel, sont étendues aux stagiaires.

Une réflexion au sujet de « Réforme des stages : les principaux changements »

  1. Bonjour,
    Merci pour articles sur la loi du 10 juillet 2014.
    Quels sont les ressentis des étudiants stagiaires depuis la mise en place de cette réforme ?
    La nouvelle loi apporte-t-elle un véritable plus sur la partie objectif pédagogique et acquisition des compétences professionnelles préalablement définies dans la convention de stage ?
    Merci.

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